ValcoMelton Japan

Code de conduite des fournisseurs

V1.0 – 28 juin 2024

Ce Code de conduite des fournisseurs s’applique à toute organisation qui (i) conclut un contrat avec Valco Melton pour fournir des biens ou des services à Valco Melton, (ii) conclut un contrat avec Valco Melton dans le but de servir les clients de Valco Melton, ou (iii) a établi une relation commerciale avec Valco Melton afin d’établir sa notoriété sur le marché, y compris les relations d’alliance et de revente (« Fournisseur »).

Valco Melton attend de ses fournisseurs qu’ils soutiennent son engagement à agir dans l’intérêt des affaires, des parties prenantes de Valco Melton et de leurs communautés. Ce Code de conduite (« Code Fournisseur ») expose nos attentes envers les Fournisseurs. Rien dans ce Code Fournisseur ne prévaut sur des dispositions plus strictes figurant dans tout autre contrat plus spécifique.

Les Fournisseurs sont tenus d’utiliser des processus conformes aux lois locales applicables là où ils exercent leurs activités. Lorsque les dispositions locales de la loi et ce Code Fournisseur traitent du même sujet, dans la mesure permise par la loi, les Fournisseurs doivent appliquer la disposition qui favorise le plus l’intention de ce Code Fournisseur. Les Fournisseurs doivent établir et appliquer des politiques conformes et alignées sur les attentes de ce Code Fournisseur. Ils sont également tenus d’appliquer des normes comparables en aval dans leur propre chaîne d’approvisionnement.

Les violations de ce code doivent être signalées dès leur découverte par le Fournisseur. Toute violation peut entraîner l’une des actions suivantes, ou d’autres actions similaires : demander au Fournisseur d’auditer sa propre organisation ou sa chaîne d’approvisionnement et de rendre compte de ses conclusions ; recommander ou exiger des plans d’action corrective ; ou faire du Fournisseur un fournisseur non privilégié. Dans certains cas, le contrat avec le Fournisseur peut être résilié.

Droits de l’Homme

Traitement humain

Le Fournisseur doit traiter les travailleurs avec dignité et respect et ne pas les soumettre à des conditions dégradantes.

Harcèlement

Le Fournisseur doit promouvoir une culture et un environnement de travail qui ne tolèrent pas le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les menaces de harcèlement ou les représailles pour avoir signalé un harcèlement.

Travail

Travail forcé

Le Fournisseur ne doit pas recourir au travail forcé ou involontaire ni exiger d’une personne un travail ou un service sous la menace ou la contrainte. Le travail doit être effectué sur la base de conditions librement acceptées. Le Fournisseur ne doit pas retenir, détruire, dissimuler, confisquer ou refuser l’accès des travailleurs à leurs documents d’identité ou d’immigration. Le Fournisseur ne doit pas exiger des travailleurs migrants non professionnels qu’ils supportent des coûts ou frais liés à leur recrutement, voyage ou traitement de migration.

Travail des enfants

Le Fournisseur ne doit pas exploiter le travail des enfants et ne doit employer aucun travailleur en dessous de l’âge minimum légal de travail applicable localement. L’emploi de travailleurs de moins de 18 ans ne doit pas interférer avec leur scolarité obligatoire et ne doit pas, par la nature du travail ou les circonstances dans lesquelles il est effectué, être susceptible de nuire à leur santé, leur sécurité ou leur moralité.

Discrimination

Le Fournisseur doit promouvoir une culture visant à favoriser l’égalité des chances pour tous. Le Fournisseur ne doit tolérer aucune discrimination fondée sur le genre, la race, la religion, l’âge, le handicap, l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou toute catégorie protégée par la loi locale. Les candidats à l’emploi et les employés doivent être évalués sur leur capacité à exercer le poste.

Salaires, temps de travail et autres conditions

Le Fournisseur doit respecter les normes applicables concernant les conditions de travail pour l’ensemble de ses effectifs, y compris, sans s’y limiter, les lois, règlements et normes relatifs au paiement du salaire minimum légal ou d’un salaire conforme aux normes de l’industrie locale, selon le montant le plus élevé ; le respect des pauses et périodes de repos légalement requises ; ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.

Liberté d’association et absence de représailles

Le Fournisseur doit favoriser un environnement où les normes professionnelles sont clairement comprises et où il existe des canaux clairs permettant aux individus de communiquer ouvertement avec la direction sans crainte de représailles, d’intimidation ou de harcèlement. De plus, le Fournisseur doit respecter les droits légaux des travailleurs à la liberté d’association et ne pas entraver le droit des travailleurs à s’organiser légalement et à rejoindre des associations.

Santé et sécurité

En plus de respecter les exigences légales minimales en matière de conditions de travail, le Fournisseur est tenu de fournir un environnement de travail sûr et sain (par exemple, des locaux propres, des équipements correctement entretenus, des installations suffisamment éclairées et ventilées) et de prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents et les blessures.

Environnement

Efficacité des ressources et réduction des déchets

Le Fournisseur doit chercher à améliorer l’efficacité des ressources et à réduire la consommation de ressources, y compris les matières premières, l’énergie, l’eau et le carburant. Il est attendu du Fournisseur qu’il fasse des efforts raisonnables pour éliminer ou réduire la quantité de déchets (solides et eaux usées) générés et pour augmenter la valorisation, la réutilisation et le recyclage. Le Fournisseur est encouragé à développer et à utiliser des innovations et pratiques respectueuses de l’environnement qui réduisent les impacts environnementaux négatifs.

Réduction de la pollution et des émissions

Le Fournisseur doit prendre des mesures raisonnables pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et de polluants toxiques et dangereux. Le Fournisseur est encouragé à suivre ses émissions de gaz à effet de serre et à se fixer des objectifs de réduction fondés sur la science (conformes à l’Accord de Paris).

Intégrité, éthique et lutte contre la corruption

Intégrité des affaires

Le Fournisseur ne doit pas adopter de comportement illégal ou contraire à l’éthique. Il est attendu du Fournisseur qu’il respecte les normes de pratiques commerciales loyales. Le Fournisseur doit s’efforcer de maintenir son propre processus confidentiel permettant aux employés et sous-traitants de signaler des incidents de comportement contraire à l’éthique.

Corruption/soudoiement/crimes financiers

Le Fournisseur ne doit ni verser ni accepter de pots-de-vin, ni inciter ou permettre à une autre partie d’en verser ou d’en recevoir en son nom, ni amener d’autres parties, y compris Valco Melton, à enfreindre toute loi applicable en matière de lutte contre la corruption ou la fraude lors de travaux réalisés pour ou avec d’autres parties, y compris Valco Melton. Le Fournisseur doit utiliser des pratiques raisonnables pour prévenir toute forme de corruption et soutenir les efforts de lutte contre la corruption. Le Fournisseur ne doit pas participer ni aider un tiers à des activités de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou à d’autres crimes financiers.

Cadeaux, divertissements et hospitalité

Le Fournisseur ne doit ni offrir, ni accepter, ni solliciter de cadeaux, divertissements ou hospitalité lorsqu’il existe des raisons de croire, ou lorsqu’un tiers raisonnable et informé conclurait probablement, qu’il pourrait y avoir une intention d’influencer indûment des décisions ou de porter atteinte à l’objectivité dans le cadre de relations d’affaires.

Conflit d’intérêts

Le Fournisseur ne doit pas permettre que des préjugés, des conflits d’intérêts ou l’influence inappropriée d’autrui prévalent sur ses jugements et responsabilités professionnels. Le Fournisseur doit déclarer volontairement tout conflit de ce type impliquant le personnel de Valco Melton.

Signalement des violations

Pour signaler un comportement douteux ou une possible violation de ce Code Fournisseur, il vous est recommandé de travailler avec votre interlocuteur principal chez Valco Melton pour résoudre votre préoccupation. Si cela n’est pas possible ou approprié, vous pouvez signaler le problème au responsable des ressources humaines concerné de Valco Melton ou utiliser les canaux de contact de l’entreprise.

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